
Justice - 22 juin 2026
La RDC porte plainte contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice pour
LA HAYE, le 26 juin 2026 - La République démocratique du Congo a officiellement engagé une procédure contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant son voisin d'avoir commis de graves violations du droit international liées au conflit de longue durée dans l'est de la RDC.
LA HAYE, le 26 juin 2026 - La République démocratique du Congo a officiellement engagé une procédure contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant son voisin d'avoir commis de graves violations du droit international liées au conflit de longue durée dans l'est de la RDC.
La requête a été déposée à La Haye par le ministre d'État et ministre de la Justice Guillaume Ngefa, marquant une nouvelle phase dans le différend entre les deux pays après des années de tensions militaires, diplomatiques et politiques.
Selon le gouvernement congolais, l'affaire vise à établir que le Rwanda assume la responsabilité internationale pour les violations présumées de plusieurs traités internationaux, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture (1984).
Kinshasa affirme que les civils de l’est de la RDC ont enduré plus de trois décennies de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discrimination, qu’elle attribue aux actions du Rwanda et des groupes armés prétendument soutenus ou contrôlés par Kigali.
Le gouvernement congolais allègue en outre qu'à la suite du génocide rwandais de 1994, les forces armées rwandaises et les mouvements rebelles alliés ont mené des opérations militaires illégales sur le territoire congolais, ciblant les camps de réfugiés, les villages et les centres urbains, entraînant de nombreuses victimes civiles et de nombreux déplacements.
Selon la demande, ces violations présumées se sont poursuivies pendant la Première et la Seconde Guerre du Congo et les conflits ultérieurs à travers les activités de groupes armés, notamment l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) et le mouvement AFC/M23.
La RDC demande à la Cour de déclarer le Rwanda internationalement responsable, d'ordonner la cessation des actes illicites allégués, d'exiger des garanties de non-répétition et d'accorder des réparations intégrales à l'État congolais et aux victimes conformément au droit international.
Le gouvernement a déclaré que cette action en justice reflète son engagement à résoudre les différends par des moyens pacifiques et à rechercher les responsabilités par le biais du droit international tout en poursuivant la justice pour les victimes du conflit.
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